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Jean-Claude Lagrange et une délégation d’élus communautaires ont participé
au 36e congrès des communautés urbaines de France; congrès placé sous le
signe de l’inquiétude quant aux ressources des communautés urbaines.
Les présidents de communautés urbaines, réunis à Brest les 9 et 10 octobre
pour leur congrès annuel, se sont indignés de l’absence de représentation
gouvernementale. Pour la première fois, aucun ministre ne s’est déplacé pour
échanger avec eux.
Jean-Claude Lagrange, président de la C.C.M., nous a fait parvenir le
communiqué suivant :
" Cette absence traduit tout à la fois l’ignorance du fait urbain et la
désinvolture avec laquelle le gouvernement traite nos agglomérations qui
constituent pourtant dans le contexte actuel, de par leur rôle moteur dans
l’investissement public, de véritables amortisseurs de crise.
Au moment où les Français plébiscitent l’intercommunalité [91% des Français
concernés considèrent que l’appartenance de leur commune à une communauté
urbaine est une « bonne chose » et plus des trois quarts jugent de manière
positive la qualité des services rendus, le niveau d’équipement et
l’organisation du territoire qu’offre la coopération intercommunale]*, le
gouvernement amplifie, au travers de son projet de Loi de finances 2009, le
mouvement déjà amorcé d’affaiblissement des agglomérations.
Diminution du pouvoir fiscal et perte de pouvoir d’achat - leurs
remboursements ont baissé de 0,4 % hors inflation en 2008 : les communautés
urbaines sont confrontées à une crise grave de leurs ressources.
Ce n’est pas en appauvrissant ses agglomérations, mais bien plutôt en leur
donnant les moyens de continuer à investir, que le pays retrouvera le chemin
de la croissance.
Une résolution dans ce sens, adoptée par les 14 présidents de communautés
urbaines, a été transmise au gouvernement.
Jean-Claude Lagrange se félicite de la qualité des débats de ce congrès et
de la mobilisation unanime des présidents des communautés urbaines, toutes
étiquettes politiques confondues, pour défendre le rôle de
l’intercommunalité urbaine et les moyens financiers des agglomérations
".
* Etude CSA – septembre 2008, commandée par l’Association des communautés
urbaines de France (ACUF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) en
partenariat avec Dexia Crédit local
Résolution des présidents de communautés urbaines
Les communautés urbaines rassemblent déjà plus d’un Français sur dix et sont
reconnues comme représentant la forme la plus aboutie d’organisation des
agglomérations en France. En ce début de mandat, leurs présidents expriment
leurs très vives préoccupations sur le plan financier.
Nous constatons que l’Etat est en contradiction avec sa volonté de voir les
communautés urbaines porter des politiques majeures en matière de transports
collectifs, de logement social, de maîtrise de l’urbanisation, de
développement économique ou de soutien à l’enseignement supérieur et la
recherche.
Les communautés urbaines subissent depuis plusieurs années consécutives une
diminution de leur pouvoir d’achat qui s’est encore accélérée en 2008 :
alors que l’inflation officielle prévue par la loi de finances s’élève à 1,6
% (en réalité plus de 3 %), les dotations de l’Etat – le remboursement des
pertes fiscales induites par les réformes affectant la fiscalité locale -,
ont diminué de 0,4 % entre 2007 et 2008.
Le projet de loi de finances pour 2009 amplifie encore ce mouvement de
décroissance et l’étend à l’ensemble des collectivités locales. Il organise
en particulier l’affaiblissement de l’intercommunalité urbaine pourtant
présentée par le président de la République comme « un modèle pour le
développement de l’intercommunalité ».
Fortement contraintes dans leurs ressources – aux problématiques des
dotations et des ressources fiscales, il faut ajouter un renchérissement du
coût des emprunts – les communautés urbaines ne sont plus armées pour
participer pleinement, comme elles l’ont fait jusqu’à présent, au
développement de leur territoire et, au-delà, au rayonnement de notre pays.
Les collectivités locales ne peuvent pas servir de variable d’ajustement des
finances publiques de la France. Au contraire, le point de croissance dont
la Nation a particulièrement besoin en ce moment se trouve dans le maintien
de la capacité d’investissement des acteurs locaux, au premier rang desquels
les communautés urbaines.
Afin de maintenir des moyens financiers adaptés pour les communautés
urbaines, moteurs de l’investissement local, nous attendons des réponses
concrètes aux questions soulevées ci-après :
Maintenir en valeur les remboursements de fiscalité dus aux collectivités
locales
L’indexation de la DGF des communautés urbaines doit se faire sur
l’inflation réelle.
Aucune nouvelle « variable d’ajustement » ne doit être introduite dans le
système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en
particulier, le FCTVA doit rester un remboursement partiel de la TVA
acquittée par les collectivités au moment où elles investissent.
Mettre en place une réforme de la fiscalité locale à la fois globale et
concertée
Les communautés urbaines réaffirment qu’il ne peut être question d’une
quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles
doivent être étroitement associées.
Ce travail doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale.
Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans
cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à
l'existence de la taxe professionnelle.
Redonner aux communautés urbaines un réel pouvoir fiscal et introduire
une souplesse dans la répartition du produit fiscal avec les communes
La réforme de la TP doit permettre la création d’un impôt permettant de lier
le développement économique et l’exercice, par les collectivités locales
elles-mêmes, des compétences essentielles à ce développement économique ;
Le pouvoir fiscal des communautés urbaines doit être restauré.
Rétablir de réels liens de confiance avec l’État
L’Etat doit respecter les engagements inscrits dans l’ensemble des contrats
signés avec les communautés urbaines, contrairement à ce qui s’est passé en
matière de financement de transports en commun en site propre.
Les communautés urbaines doivent être systématiquement consultées pour toute
mesure ayant un impact sur leurs ressources ou leurs dépenses.
Elles exigent une représentation à la Conférence nationale des finances
publiques, à la Conférence nationale des exécutifs et une présence renforcée
au sein du Comité des finances locales.
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