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Le réunion de ce jeudi soir du conseil de communauté avait pour " plat de
résistance " le débat d'orientation budgétaire et le moins que l'on puisse
dire est qu'il a servi de prétexte à un virulent réquisitoire contre la
politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.
Virulent mais, en même temps, pas tant que cela à priori puisque les élus de
l'opposition ne sont pas véritablement " montés au créneau " pour défendre
la politique gouvernementale qui, selon la majorité, étrangle les
collectivités locales. Il faut dire aussi que ces délégués communautaires
sont aussi maires ou adjoints de communes et savent !...
Jean-Claude Lagrange, le président, après avoir ouvert la réunion, a passé
la parole à Philippe Baumel, vice-président, chargé de présenter le contexte
dans lequel est élaboré le prochain budget (mais les suivants aussi) et les
" perspectives " de la collectivité.
" Pour une majorité progressiste, fabriquer un budget dans le contexte
actuel est un véritable défi. D’abord, nous ferons les frais de la crise
financière, dont nous commençons à peine à mesurer les effets concrets mais
dont nous mesurons ce qu’elle représente en terme de rupture historique.
Ensuite, nous n’avons pas cessé d’être les victimes d’une politique
d’étranglement financier voulu par le gouvernement " a attaqué le maire
du Breuil.
Et de poursuivre en dénonçant la crise financière actuelle : " crise
systémique " avant de lancer une charge contre ceux qui se sont se faits
les promoteurs ou les avocats au ton doucereux d’un tel système... avant
d'en arriver à ses conséquences sur les finances locales : " le projet de
loi de finances, adopté le 19 novembre par l’Assemblée Nationale, ne saurait
nous rassurer ".
Parlant de " pression de l’Etat ", M. Baumel a explicité sa pensée : "
L’Etat exerce sur les finances locales une incompréhensible pression. Les
collectivités locales ne sont responsables de la dette publique qu’à hauteur
de 11,2%. Pour être précis, la part de la dette publique incombant aux
investissements des collectivités locales est passée de 11,6% en 2002 à
11,2% en 2008... Leur endettement est lié à l’investissement, un
investissement dont l’impact sur la vie économique est direct et positif.
Rappelons que le secteur public local réalise 73% des investissements
publics en France. A l’heure où la puissance publique fait son retour, à
l’heure où il convient de stimuler la demande, il est curieux de brider
l’investissement, le vrai, celui qui fera les emplois de demain… Cela est
d’autant plus étrange que le Président de la République et la Chancelière
allemande Angela Merkel se sont mis d’accord pour porter les critères de
Maastricht de 3% à 4% en matière de déficit public… Pourquoi alors continuer
de pressurer les collectivités locales ? "
Selon lui, il faut s'attendre à une évolution moyenne au mieux de 0,4% pour
une inflation estimée tendant vers les 4% pour les collectivités
territoriales… " A titre d’exemple, la DGF 2009 progresse de 2% alors que
le « panier du maire » voit son indice progresser de beaucoup plus de 3%...
" De dénoncer, aussi, la décision d’incorporer le Fonds de
compensation de la TVA sur les investissements publics locaux (FCTVA) dans
la règle du « zéro volume » puisque les dotations, augmentant de 0,9%,
et intégrant désormais le FCTVA, sont largement inférieures à l’inflation.
D'en arriver, à ce stade aux ressources de la Communauté : " En l’état
actuel des choses, la Communauté dispose de diverses ressources :
• la DGF de 20,8 millions d’euros, dont nous mesurons, comme je l’ai
souligné, l’érosion (-1,8% en 2009 prévisibles),
• les 26 millions de la Taxe Professionnelle, eux-mêmes soumis dans les
années à venir à une forte incertitude.
• et les 6,5 millions d’€ émanant de la Taxe ordures ménagères.
Sur la Taxe professionnelle, je tiens à souligner que son rendement a été
progressivement déconnecté de l’activité économique des territoires : la
part salaire supprimée, vint le tour des investissements puis le
plafonnement pour les entreprises. C’est une part des ressources de la
Communauté sur laquelle nous pouvons beaucoup moins compter… "
Quant à l'avenir, il donna quelques éléments prospectifs peu encourageants
au niveau de la DGF :
• 2008 : 20 815 k€ / avec compensation 21 602
• 2009 : 20 624 k€ / avec compensation 21 217 soit – 1,8% (à noter que
l’inflation effective est de l’ordre de 3%). Il s’agit d’une perte de 200
000 à 300 000 €
• 2013 : 20 776 k€ soit -3,8%
Menaces sur la taxte professionnelle, diminution des dotations de l'Etat...
La CCM devra donc continuer à développer le territoire sans laisser filer
les dépenses et c'est ainsi que sont prévus :
- le volume d’investissement utile et nécessaire pour notre territoire doive
se situer autour de 17 millions d’euros dans les six années à venir ;
- le recours à l’emprunt sera contenu autour de 7 millions d’euros par
an ;
- L’augmentation des charges (salaires compris) sera limitée à 2% ;
- Les dotations aux communes seront actualisées sur la base de l’inflation,
- Le niveau d’épargne se situera autour de 20% du financement de
l’investissement, c'est-à-dire environ 3,5 millions d’euros ;
- la perspective d’augmentation de la TP est comprise entre 1% et 2%.
Ils ont dit
Yvon Puzenat (groupe des élus communistes et républicains - Le
Creusot) : " étrangler les collectivités locales devient plus que jamais
un impératif du gouvernement dans sa volonté " d'associer les collectivités
territoriales à l'effort de maîtrise des dépenses publiques ". Les moyens
employés sont redoutables pour faire porter à celles ci la responsabilité de
l'endettement de la France... " dit-il après avoir dénoncé la situation
économique actuelle et fait, en partie, porter la responsabilité de celle-ci
aux derniers gouvernements. Un discours dans lequel il incita la
collectivité à se recentrer sur ses compétences et seulement ses compétences
et à prendre garde à l'intégration de nouvelles communes.
Michel Rey (maire de Montcenis - opposition) : s'est fait l'avocat de
l'Etat qui " n'a pas à rougir des efforts faits en direction de la
communauté. Je ne vois pas en quoi notre collectivité pourrait être un "
îlot de tranquillité " au milieu de la tempête " a-t-il déclaré avant de
plaider pour une augmentation modérée de la taxe professionnelle et de
demander un " plan de progrès pour le personnel qui a des propositions
d'économies à faire... "
Marie-Claude Jarrot (Montceau - opposition) a dit ce qu'elle pensait
de la crise boursière : " on va faire les frais d'un capitalisme
débridé que personne, ici, n'a approuvé... " Puis, au sujet du "
revirement " du gouvernement sur l'intervention de l'Etat : " il n'y a
que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ! " Si cette politique soutient
l'économie et bien c'est tant mieux... " Et de conclure en appelant la
communauté à soutenir l'industrie : " l'économie réelle et productive...
"
André Billardon (maire du Creusot - majorité) s'est inquiété des
risques de déflation (terme employé par Mme Jarrot) qui nous guetterait : "
si vous avez des informations pertinentes sur ce sujet, dites nous le,
sinon, nous ne pourrons pas faire de budget... " Un élu qui a poursuivi
en développant sa vision de la manière de travailler qui devra s'imposer,
dans l'avenir, pour la collectivité; vision basée sur trois mots clé :
prudence, volontarisme et choix ! De relever un point, en plus : " les
collectivités., avec l'écrêtement de la taxe professionnelle à 60% vont
financer l'Etat à hauteur de 600 millions d'euros... " Et de plaider,
lui aussi, pour un recentrement sur les compétences de la collectivité, la
poursuite de la modernisation du territoire etc.
David Marti (majorité - Le Creusot) a fait remarquer que
depuis 2004, les dotations de l'Etat étaient systématiquement inférieures à
l'inflation " alors qu'il faudrait mettre plus de moyens dans les
services publics, l'Education Nationale, la lutte contre la précarité, pour
le logement etc. " et plus précisément, au sujet de ce dernier point,
dans le G.P.R.U.
Thomas Thevenoud (majorité - Montceau) s'est inquiété de ces baisses
de dotations : " les collectivités ne pourront pas supporter, pour la
première fois, en 2009, elles vont toucher moins que par le passé ". Et
pour appuyer son discours, il a cité M. Pelissard, président de
l'association des Maires de France (U.M.P.) qui, lui aussi, dénonce cet état
de fait bien que ce soient ses amis qui soient au pouvoir. Et l'élu
Montcellien de citer un autre exemple de la " mauvaise conduite " de l'Etat
qui doit 1,3 millions d'euros de TVA à la ville de Montceau pour le chantier
des Ateliers du Jour mais une somme que la ville ne peut guère espérer
toucher avant la fin 2009. " Ca, c'est un vrai produit toxique "
a-t-il conclu !
Un débat que Jean-Claude Lagrange a conclu en signalant que la communauté,
elle, n'oublierait pas les populations qui souffrent !
Pascal BERTHIER
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