|
La valeur de cet indice au 1er octobre 2008 s'établit à la valeur 118,2
(indice en base 100 pour 1994), soit une variation par rapport à 2007 de 4,3
point.
Exprimée en pourcentage, cela correspond à une augmentation de + 3,78%.
Pour mémoire, dans le département de SAONE ET LOIRE, la composition de
l'indice des fermages a été fixée comme suit:
R.B.E. National : 50 %
OTEX Grandes Cultures : 20 %
OTEX Bovins Lait : 05 %
OTEX Bovins Viande : 25 %
Application pratique
Pour un bail en cours : le montant de l'échéance du fermage 2008 représente
le montant du fermage 2007 augmenté de 3,78 %.
Exemples :
Pour un loyer de 120 € payé en 2007, le montant au 11 novembre 2008
actualisé au vu de l'indice des fermages correspondant à une augmentation de
3,78 % s'établit à :
120 x 1,0378 = 124,54 €
Pour un bail nouveau conclu en 2008:
Vous avez conclu cette année un bail pour un loyer de 120 € , par exemple le
25 mars 2008; le paiement du fermage à terme échu aura lieu le 25 mars 2009
à hauteur des 120 € convenus correspondant à l'indice de 2008 qui constitue
la référence pour ce contrat.
Le paiement du fermage suivant à terme échu aura lieu le 25 mars 2010 et
sera indexé sur l'indice des fermages du 1er octobre 2009.
Publication de l'Arrêté constatant l'indice de référence des loyers
pour 2008
Depuis la loi n°2008-111 du 8 février 2008, l'indice du coût de la
construction servant à l'actualisation du loyer des maisons d'habitation du
preneur est remplacé par l'indice de référence de loyers.
Pour 2008, l'indice constaté au deuxième trimestre est de 116,07 soit une
variation de +2,38% par rapport à l'indice du 2ème trimestre 2007, qui était
de 113,37.
APPLICATION PRATIQUE :
Pour un loyer d'un montant de 200 € payé en 2007, le nouveau montant en 2008
s'établit à :
Indice 2007 : 113,37 Loyer 2007: 200 €
Indice 2008 : 116,07 Loyer 2008 : =
Contact à la DDAF : Viviane WISNIEWSKI-DART Cécile DEDIENNE
Tél. : 03.85.21.86.86
Courriel : sdpea.ddaf71@agriculture.gouv.fr
Les arrêtés sont disponibles sur le site Internet de la DDAF:
http://ddaf71.agriculture.gouv.fr
|
|
